Conformément au décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, les entreprises du secteur du BTP pourront débuter leurs chantiers dès 6 heures du matin en période de vigilance orange et rouge, selon la décision préfectorale.
Cette mesure leur permettra de décaler leurs horaires de travail afin d’éviter les heures les plus critiques et de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Les entreprises qui souhaiteront commencer leurs travaux dès 5 heures du matin pourront en faire la demande auprès du préfet. Celle-ci sera examinée avec bienveillance, dans le respect de la tranquillité des riverains, notamment les plus fragiles.
Ces dispositions seront applicables jusqu’au 15 septembre 2026.
DANS LE DETAIL :
Tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
– tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
– toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptés
– les interventions d’utilité publique en urgence ;
– pour les entreprises du secteur du BTP, sans demande de dérogation telle que prévue à l’article 16,
dès lors que le département est classé en vigilance orange ou rouge canicule, permettant la
réalisation d’interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer à 6 heures du lundi au
samedi.
ARTICLE 2 : Le maire de la commune des lieux de travaux est informé par l’entreprise concernée du début des
travaux avant 7 heures.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au 15 septembre 2026.
ARTICLE 4 : Les entreprises du secteur du BTP visées à l’article 1 du présent arrêté, intervenant avant 7 heures du
matin en période de vigilance orange ou rouge canicule, sont tenues de prendre toutes les dispositions pour
réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
– à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict
nécessaire durant les plages horaires dérogatoires,
– au choix de l’implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des
habitations riveraines,
– à utiliser les dépôts et l’ensemble des installations de manière à permettre une protection
acoustique des habitations riveraines,
– à utiliser du matériel homologué en bon état de fonctionnement et d’usage approprié,
– à limiter l’usage des marches arrière, des klaxons et trompes d’avertissement,
– à former leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.
– à informer le voisinage concerné des travaux bruyants et des mesures de réduction associées.
