La France se prépare à un été qui s’annonce une fois encore sous le signe des vagues de chaleur, après un printemps déjà marqué par des records de température, comme les 37 °C enregistrés dans les Landes vendredi dernier. Alors que le réchauffement climatique intensifie la fréquence et la durée de ces épisodes – Météo-France note une augmentation des jours de canicule de 1,7 à 9,4 par an depuis 1989 – les employeurs se retrouvent sous une pression croissante pour protéger leurs salariés. Un décret publié ce 1er juin, au Journal officiel, renforce leurs obligations face aux risques liés à la chaleur, dans un contexte où l’été 2024 a été particulièrement meurtrier avec 3 700 décès liés à la chaleur.
Le cadre légal qui encadre les obligations des employeurs face aux vagues de chaleur repose avant tout sur une obligation générale de sécurité, inscrite dans l’article L4121-1 du Code du travail. Ce texte, en vigueur depuis des décennies, impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés, y compris face aux conditions climatiques extrêmes. Mais face à l’aggravation des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont progressivement durci les exigences. Le décret n° 2025-482, publié hier et entrant en vigueur le 1er juillet, marque un tournant. Signé par quatre ministres, dont Catherine Vautrin (Travail) et Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique), il inscrit explicitement la gestion du risque « chaleur » comme une obligation formelle pour les entreprises, dès lors qu’un danger pour la santé des salariés est identifié en lien avec un épisode de chaleur intense, défini par un dispositif de Météo-France signalant un niveau de danger.
Concrètement, ce décret impose des mesures d’adaptation organisationnelle dès que l’employeur identifie un risque pour la santé de ses salariés. Cela inclut des ajustements des horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, souvent entre 12h et 16h, ainsi que des pauses plus fréquentes pour limiter l’exposition à la chaleur, particulièrement pour les travailleurs vulnérables comme les personnes âgées, les femmes enceintes ou celles souffrant de maladies chroniques. Les locaux doivent être équipés de dispositifs pour réduire le rayonnement solaire, comme des stores, des ventilations ou des systèmes de brumisation, tandis que les postes de travail extérieurs doivent être protégés des conditions atmosphériques. L’employeur est également tenu de fournir des équipements de protection individuelle adaptés, tels que des couvre-chefs ou des lunettes de soleil, et de former les salariés à leur utilisation pour minimiser leur exposition à la chaleur.
L’accès à l’eau potable et fraîche constitue une autre obligation clé, renforcée par le décret de 2025. Si un réseau d’eau courante n’est pas disponible, l’employeur doit garantir un minimum de trois litres d’eau par jour et par salarié, une quantité déjà recommandée par le Code du travail pour les travailleurs extérieurs, notamment dans le BTP, selon l’article R4534-143. Ce volume doit être maintenu au frais tout au long de la journée, une exigence qui vise à prévenir la déshydratation, un risque majeur lors des vagues de chaleur. En 2022, l’INRS estimait que des températures supérieures à 30 °C pour une activité sédentaire, ou 28 °C pour un travail physique, pouvaient constituer un danger, avec des symptômes allant des crampes musculaires à des coups de chaleur potentiellement mortels.
Les secteurs les plus exposés, comme le bâtiment, l’agriculture ou la logistique, font l’objet d’une attention particulière. Pour les travailleurs en extérieur, l’employeur doit aménager les chantiers pour permettre des pauses dans des conditions de sécurité équivalentes à un local de repos climatisé, conformément à l’article R4534-142-1 du Code du travail. Les équipements de protection individuelle, comme les casques ou les vêtements à haute visibilité, doivent être compatibles avec les fortes chaleurs, un point souvent négligé qui peut aggraver l’inconfort des salariés. En cas d’alerte vigilance rouge de Météo-France, comme celles déclenchées dans plus de 40 départements fin juillet 2024, l’employeur est tenu de réévaluer quotidiennement les risques, en prenant en compte l’évolution des températures, la nature des tâches – notamment celles impliquant une charge physique – et l’état de santé des travailleurs. Si la sécurité ne peut être garantie, l’activité doit être suspendue, et des dispositifs comme l’activité partielle ou le chômage intempéries pour le BTP peuvent être mobilisés.
Ces obligations ne datent pas d’aujourd’hui. Depuis la canicule de 2003, qui avait causé 15 000 décès en France, le Plan National Canicule, activé chaque année du 1er juin au 15 septembre, impose des mesures de prévention. Mais le décret de 2025 va plus loin, répondant à une urgence climatique. Selon Météo-France, l’été 2022, avec une moyenne de 21,1 °C, a été le plus chaud jamais enregistré, et les projections pour 2025 confirment une fréquence accrue des canicules. Le ministère de la Transition écologique, dans son plan de 2023, notait un record de 33 jours de vagues de chaleur en 2022, une tendance qui s’accélère. Face à cela, l’inspection du travail voit ses prérogatives renforcées : après 1 500 contrôles en 2024, elle pourra désormais mettre en demeure les entreprises qui ne respectent pas ces obligations, avec des amendes pouvant atteindre 1 500 euros par salarié pour une personne physique, et jusqu’à 7 500 euros pour une personne morale, selon Le Monde des Artisans.
Mais appliquer ces mesures n’est pas sans défis. Dans des secteurs comme la restauration ou les pressings, où les températures internes peuvent dépasser les 40 °C en raison des équipements, les employeurs peinent parfois à adapter leurs locaux. Un restaurateur interrogé par Le Figaro hier ironisait : « Dès qu’il fera trop chaud, les restaurants et bars fermeront pour protéger les serveurs et cuisiniers ? » Les petites entreprises, en particulier, se retrouvent souvent démunies face aux coûts d’installation de systèmes de ventilation ou de brumisation. Le guide promis par le ministère de la Transition écologique en 2023, destiné à aider les entreprises à améliorer la température dans les bureaux, n’a toujours pas été publié, laissant certains employeurs dans l’incertitude. Par ailleurs, les salariés eux-mêmes ne sont pas toujours informés de leurs droits : selon une étude de 2023 relayée par Nouvelle Vie Pro, 59 % des salariés se disent inefficaces en période de forte chaleur, mais beaucoup ignorent qu’ils peuvent exercer leur droit de retrait si un danger grave et imminent menace leur santé, comme le permet l’article L4131-1 du Code du travail.
Les salariés, de leur côté, ont aussi un rôle à jouer. Le ministère du Travail recommande des gestes simples : porter des vêtements légers et amples, de couleur claire, boire régulièrement même sans soif, et signaler tout malaise. Mais dans des environnements comme le BTP, où le port d’équipements de protection est non négociable, ces recommandations atteignent leurs limites. Un ouvrier du bâtiment à Nantes, interrogé par Ouest-France en 2022, confiait : « On a trois litres d’eau par jour, mais avec un casque et un gilet sous 35 °C, ça ne suffit pas. » Les jeunes travailleurs, souvent moins conscients des risques, sont particulièrement vulnérables : le Code du travail interdit d’affecter des mineurs à des travaux exposant à des températures extrêmes, mais cette règle est parfois contournée, comme le notait une instruction de la DGT en 2023.
Face à ces enjeux, les syndicats, comme la CFDT, appellent à une meilleure anticipation. Le plan de 2023 du ministère de la Transition écologique prévoyait des campagnes d’information et un renforcement des contrôles, mais leur mise en œuvre reste inégale. Certains employeurs, surtout dans les grandes entreprises, ont déjà pris les devants : à la RATP, les conducteurs de bus peuvent porter des bermudas dès 28 °C depuis 2018, une mesure étendue aux chauffeurs nantais après une grève en 2017. Mais pour les petites structures, l’adaptation est plus complexe, et les salariés dépendent souvent du bon sens de leur employeur – un bon sens qui, selon l’INRS, doit prévaloir dès que les températures dépassent 33 °C, seuil à partir duquel les risques pour la santé deviennent critiques.
Alors que le mercure pourrait encore atteindre peut-être des sommets cet été, une chose est claire : les obligations des employeurs face aux vagues de chaleur ne sont plus une option, mais une nécessité vitale. Dans une France où le climat se réchauffe 20 % plus vite que la moyenne mondiale, selon une étude de 2023, protéger les salariés des températures extrêmes est un défi qui dépasse le cadre légal. Il impose une transformation profonde des pratiques, des mentalités et des infrastructures, pour que travailler sous 35 °C ne soit plus un calvaire, ni un danger.
