Suite aux violentes intempéries qui ont touché l’Ardèche ce jeudi 17 octobre, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a évoqué le fonds Barnier. Mais quel est donc ce fonds ?.
Le Fonds Barnier, ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs, est un dispositif financier créé en France en 1995 à la suite de la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier. Ce fonds est destiné à financer des actions de prévention contre les risques naturels majeurs, tels que les inondations, les glissements de terrain, les avalanches, les séismes, et les feux de forêt.
Objectifs :
Aider à la prévention des risques naturels : Le fonds finance des actions comme des études, des travaux de protection et d’aménagement pour réduire l’exposition des populations et des biens aux risques naturels.
Financer des acquisitions : Le fonds permet aux collectivités locales ou à l’État d’acquérir des biens immobiliers situés dans des zones à risques majeurs, afin de les démolir ou de les réhabiliter. Cela permet de réduire l’exposition des habitants à des risques jugés trop élevés.
Indemnisation des victimes : Dans certains cas, il peut aider à indemniser des propriétaires qui ont subi des pertes liées à des catastrophes naturelles, notamment dans les zones dites « à risque ».
Subventions pour travaux : Les propriétaires peuvent recevoir des subventions pour réaliser des travaux de protection contre les risques naturels (constructions de digues, renforcement de bâtiments contre les séismes, etc.).
Fonctionnement :
Ce fonds est alimenté par une partie des cotisations d’assurance versées par les assurés français dans le cadre de la garantie « catastrophes naturelles ». Chaque assuré paye une prime additionnelle pour cette garantie, et une partie de ces sommes est reversée au Fonds Barnier.
Exemples d’utilisation :
Construction de digues ou d’ouvrages de protection contre les inondations.
Aménagement de bassins de rétention d’eau pour limiter les effets des crues.
Renforcement parasismique de bâtiments dans des zones à risque sismique.
Le Fonds Barnier est donc un mécanisme essentiel en France pour prévenir et limiter les effets des catastrophes naturelles, tout en aidant les collectivités locales à réduire les impacts sur la population et l’environnement.
